Edit : je me suis trompée dans le calcul de l'impôt sur les sociétés puisque celui-ci n'est que de 15% de 0 à 42 500 € et qu'ensuite il passe à 25 %. Cela rend les dividendes plus intéressants que le salaire si et seulement si :

• On refuse la flat-taxe et qu'on opte pour le barème progressif sur les revenus de capitaux mobilier.
• On ne perçoit absolument aucun salaire ni chômage durant l'année où les dividendes auront été perçus.
• Que le montant des dividendes perçus n'excède pas 83 824 € avant IR, sinon et dans ce cas il faut opter pour la flat-taxe.

Voilà, je vais continuer de faire évoluer cette page si je trouve d'autres corrections à y apporter :D

Préambule

Pendant des années, je prônais la taxe sur les dividendes mais ça n'est plus le cas ! Je préfère que nous mettions une limite à ce que le capitalisme permet d'accumuler sans limite. Dit autrement, s'il existe un revenu minimum comme le RSA, alors il faut nécessairement qu'il existe un revenu maximum, sans quoi le riche et le puissant vont tirer la couverture vers eux, sans possibilité laissée aux états de garantir le minimum aux démunis.

Ça c'était pour le cadre. Maintenant la vraie question : les dividendes sont-ils réellement moins taxés en France par rapport au salaire ?

Calculons tout ça !

Comparaison de trois situations

Focalisons-nous sur la même activité qui paierait la même personne mais dans trois statuts différents :

• Un travailleur non-salarié en EURL/SARL, gérant de son entreprise et dont la force de travail rapporte 120 k€ TTC / an.
• Un travailleur assimilé-salarié en SASU/SAS, président ou directeur général de son entreprise et dont la force de travail rapporte aussi 120 k€ TTC / an.
• Un travailleur classique, salarié en CDI au statut cadre et dont la force de travail rapporte aussi 120 k€ TTC / an.

A noter que je n'ai pas pris de convention collective, nous sommes donc sur les prélèvements sociaux de droit commun. Prélèvements qui peuvent faire baisser les revenus mais qui alors augmenteront les niveaux de garantie pour le chômage, la prévoyance et la retraite.

J'ai aussi opté pour une assurance RCE (Responsabilité Civile d'Entreprise) vraiment pas chère : celle dans le conseil en logiciels. J'ai également considéré que le montant de cette assurance pour le salarié était le même que pour celui des travailleurs indépendants, ce qui est faux mais nous ne sommes pas à 250 € près.

A titre indicatif, dans les métiers à risque pour le personnel (e.g. les couvreurs) ou les métiers avec des risques pour les clients (e.g. restaurant, clubs sportifs), le prix de l'assurance RCE fait très vite x3-x4 !

Résumé

Pour 120 000 € d'argent qui rentre dans les caisses grâce à la force de travail de la personne, nous pourrions payer :

• Un salarié cadre : 49 771,80 € net
• Un TNS (indemnité) : 53 397,00 € net
• Un AS (en dividendes) : 47 682,31 net si flat taxe et 59 398,10 € net si barême progressif

Nous constatons que l'écart entre le salaire et les dividendes est très intéressant dans le cas de l'imposition au barème progressif puisque +19,7% (mais cas rare puisqu'il implique que la personne ne touche pas de salaire) et sinon il reste plus intéressant que le salaire +4,2% si l'on opte pour la flat-taxe.

En sachant que les dividendes ne donnent droit :

• à aucun chômage
• à aucune retraite
• à aucune prévoyance

Quant au TNS qui touche +6,8 %, il aura le droit à une retraite d'environ 20 % de sa rémunération actuelle, soit 889,95 € / mois ; à l'unique condition qu'il se soit versé au minimum 750 € chaque mois ! Eh oui, s'il venait à louper un mois, il perd son trimestre. Toutefois, pas de prévoyance ni de chômage pour lui.

Ces deux cas de figure illustrent sans équivoque des avantages indécents hein ! HEIN ! Quand on sait en plus que 80% des petits patrons n'atteignent même pas les 60 k€ de chiffre d'affaire, ne pouvant rien capitaliser, ils vont juste crever à la fin de leur vie (ಠ_ಠ) Mais ce sont des patrons, donc il faut les détester ces raclures (•̀⤙•́) !

Si cela vous intéresse, vous pouvez estimer votre retraite sur cette calculatrice fournie par l'état.

Nota Bene : aucun salarié ne touchera les 49 771,80 !

En effet il faut prendre en compte les congés payés, les RTT, les frais engagés et les périodes d'inactivités économiques. En général c'est autour de 20 % ce qui abaisserait le salaire de notre cadre aux alentours des 37-38 k€ annuel, soit 3 125 € net / mois, ce qui serait un très beau revenu en 2025 !

Pour réaliser cette simulation, je me suis servie de mes connaissances d'ancienne TAS (Travailleur Assimilé Salarié) et de TNS (Travailleur Non-Salarié) ainsi que de cette calculette fournie par l'état français.

Pour calculer l'impôt sur le revenu, je me suis servie de ce tableau des tranches imposables et j'ai considéré qu'il s'agissait d'une personne seule et sans enfant. Vous pourrez vous amusez à jongler avec des paramètres comme le mariage, l'arrivée d'enfants, des services à domiciles, etc. Bref tout ce qui pourrait rendre cette simulation plus proche de la votre.

Conclusion

Chez les marxistes, nous commettons l'erreur de considérer que le gérant d'une TPE qui brasse 150 K€ de CA chaque année profite des mêmes avantages et subit les mêmes contraintes que les grands patrons milliardaires des multi-nationales.

Cessons de nous égosiller sur une théorie qui se heurte au réel ! J'ai pris le temps de tout vérifier et nous sommes TRÈS LOIN du Luxembourg, de Monaco ou d’Andorre !

Je pense que nous devrions mettre en place un impôt progressif sur les dividendes ; et surtout imposer une limite aux choses qu'un homme seul puisse accumuler chaque année et dans sa vie ! Indexons aussi cette limite sur l'inflation et laissons le système évoluer de lui-même. L'argent alors ruissellera !

Détail des calculs

En dépliant le bouton détail ci-dessous, vous afficherez le tableau contenant tous les éléments que j'ai pris en compte. J'ai pu me tromper par endroit puisque je ne suis pas un expert comptable, mais je suis confiante à au moins 95 % dans ce que j'ai fait :P

Vous remarquerez que j'ai aussi pris le temps de récupérer la TVA dépensée afin de gratter sur les revenus possibles.

Cependant, dans un cas normal, il y aurait également des frais de débours qui abaisseraient les sommes imposables et rentreraient dans le niveau de vie de la personne, tout en évitant d'être imposé dessus. Comptez 500 € TTC / mois avec une économie d'environ 1 800 € d'IR chaque année.

Au vu de l'écart constaté, comme ça complexifiait énormément le tableau et qu'en plus les frais changent totalement d'une entreprise à l'autre, je n'ai pas pris en compte cet élément dans mon tableau.

Sur ce point, on ne peut qu'être libérale, c'est-à-dire vouloir que l'État se cantonne uniquement aux pouvoirs régaliens. Ceci prévient par nature tout redirection de l'impôt vers les poches des amis du président, de l'Assemblée National ou du Sénat.

La partie sur la Hoding dite "complexe" ne l'est pas tant que ça. La difficulté réside dans les statuts, le reste coule de source.

D'ailleurs, le tuto sur le même site est ici.

Je cite :

En principe, le prélèvement fiscal de 21 % doit être effectué par la société dans tous les cas dès lors que l’associé est une personne physique.

Toutefois, il est prévu que les associés qui appartiennent à un foyer dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50.000 € (contribuables célibataires, veufs ou divorcés), ou à 75.000 € (couples soumis à imposition commune), peuvent demander, sous leur responsabilité, à être dispensés du prélèvement fiscal de 21 %.

A cet effet, ils doivent remettre chaque année à la société, avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement, une demande de dispense de ce prélèvement.

A noter : seuls peuvent donc être exemptés du prélèvement fiscal de 21 % cette année, les associés qui ont remis à la société une dispense de paiement de ce prélèvement avant le 30 novembre 2014.

En pratique, cette demande doit prendre la forme d’une attestation sur l’honneur dont nous vous proposons le modèle suivant :

Par exemple :

Pour les dividendes :

• De l'exercice fiscal 2016
• A se verser en 2017

Si mon revenu fiscal de référence de 2015 est :

• Inférieur à 50 000 € pour une personne seule.
• Inférieur à 75 000 € pour un coupe.

Alors je dois remettre une attestation sur l'honneur à ma société exprimant le fait que je suis exempté de verser l'accompte de 21%.

=> Le modèle est disponible ici.

Comment calculer sa taxation sur dividendes en SAS et SASU.

Les inconvénients de la SAS lorsque le gérant se rémunère en se versant du salaire. En résumé :

• Je me paie en dividendes uniquement => SAS (et encore c'est si je touche l'ARE de Pôle-Emploi)
• Je me paie en salaire => SARL

IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

Un site retraçant l'évolution des barèmes de l'imposition sur le revenu. Je viens de l'apprendre mais l'imposition sur les dividendes rentre dans ce barème mais ne passe pas par l'impôt sur les sociétés (IS).